Regulatory Information

Claims

Quadrille Capital has implemented and maintains a procedure to quickly and efficiently handle complaints made by its investors.

 A complaint is defined as “a statement of dissatisfaction by a client toward the professional. A request for information, opinion, clarification, service or provision is not a complaint” (AMF instruction n°2012-07 of 13 July 2012 as modified).

 Any complaint may be sent to the Compliance Officer (RCCI) of the company at its registered office (16 Place de la Madeleine, 75008 Paris, France. The management company will acknowledge receipt of the complaint within ten working days of the date on which it was received and a response will be issued to the client within two months of receipt of the complaint.

 In France: In the event of an ongoing dispute, the client may contact a mediator, such as the AMF Ombudsman. The address of the AMF Ombudsman is: Autorité des Marchés Financiers, The AMF Ombudsman, 17 place de la Bourse, 75082 Paris CEDEX 02, France. The AMF mediation request form and the Mediation Charter are available online at www.amf-france.org. 

Conflict of interest policy

Quadrille Capital maintains and operates an effective policy to identify, prevent, manage and monitor conflicts of interest situations that may adversely affect its customers. Quadrille Capital also holds a register that lists situations in which a conflict of interest has arisen, whenever applicable. A copy of the policy is available free of charge upon request. 

Best Execution Policy and Best Selection Policy

An investment service provider must take all reasonable measures to obtain for its client the best execution of its order. Quadrille Capital does not carry out direct trading neither execution of orders with counterparties. In this context, Quadrille Capital only implemented a Best Selection Policy and selected intermediaries whose execution policy allows the best possible result when executing orders.

The criteria applied to select intermediaries that guarantee the best execution of stock market orders are both quantitative and qualitative. They depend on the markets for which the intermediaries provide services, in terms of geographical area (global, European or local intermediaries), type (large/small cap) and financial instruments traded (equity, derivatives). The analysis criteria cover the availability and proactiveness of the intermediary representatives, their financial situation, their speed, the quality and cost of the processing and execution of orders.

The intermediaries’ ratings are updated every year. Based on this, the list of selected intermediaries is also reviewed annually.

A copy of the policy is available free of charge upon request. 

Engagement Actionnarial

Quadrille Capital est une société de gestion indépendante, dont le capital est majoritairement détenu par ses dirigeants. Elle ne dépend donc d’aucune autre société pouvant être à l’origine de conflits d’intérêts. De plus, tous les collaborateurs de Quadrille Capital ont signé le Code de Déontologie établi en conformité avec le Code de Déontologie de l’AFG et de France Invest.

Suivi de la stratégie, des performances financières et non financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et du gouvernement d’entreprise

La Charte ESG de Quadrille Capital constitue le cadre de référence pour le développement des activités de la SGP et sa ligne de conduite interne. Ainsi, Quadrille Capital exclut tout investissement dans des secteurs qui ne sont pas conformes à ses convictions (armement, tabac, et en général toute activité portant atteinte à l’intégrité des personnes ou contrevenant aux normes et conventions internationales (violation des droits humains, travail des enfants). 

Quadrille Capital investit dans des entreprises technologiques et de santé, qui, par nature, contribuent à un avenir meilleur et plus durable pour tous (santé et bien-être, réduction des inégalités, travail décent et croissance économique, innovation, consommation et production responsables… ). 

Pendant la période de détention, Quadrille Capital est en dialogue constant avec les sociétés en portefeuille et :

• reçoit un reporting financier souvent mensuel, à minima trimestriel,
• échange et sensibilise sur les bonnes pratiques ESG,
• effectue des enquêtes annuelles afin de mesurer les progrès réalisés.

Dialogue avec les sociétés détenues

Quadrille Capital est particulièrement attachée au dialogue avec les sociétés en portefeuille car il est source de création de valeur financière et extra financière.

L’équipe de gestion rencontre ainsi régulièrement les représentants des entreprises en portefeuille, physiquement mais aussi à distance (téléconférence, téléphone, emails). Les discussions sont bilatérales et portent sur la stratégie d’entreprise, la performance, mais aussi les critères ESG et les bonnes pratiques. 

Exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions

La politique de droits de vote de Quadrille Capital vise à privilégier les intérêts exclusifs des porteurs de parts de ses fonds. A cet effet, et concernant le vote des sociétés entrant dans le champ d’application de la politique, les votes émis par Quadrille Capital favoriseront :

• la mise en place des fondements d’un régime de gouvernement d’entreprise efficace ;
• les droits des actionnaires et les principales fonctions des détenteurs du capital ;
• le traitement équitable des actionnaires ;
• le rôle des différentes parties prenantes dans le gouvernement d’entreprise ;
• la transparence et la diffusion de l’information ;
• la responsabilité du conseil d’administration ;
• la pérennité et le développement de la société ;
• Le développement durable.

Pour les titres cotés sur un marché réglementé, Quadrille Capital exerce son vote lorsqu’elle détient plus de 2% du capital ou des droits de vote et que l’investissement représente plus de 5% de l’actif net d’un OPC sous gestion.

Pour les titres non cotés, Quadrille Capital exerce son vote à chaque occasion, sans seuil. Les décisions sont discutées au sein de l’équipe de gestion, et arrêtées en fonction de la connaissance approfondie de la société et de ses activités.

Coopération avec les autres actionnaires 

La connaissance des autres actionnaires des investissements non cotés en portefeuille et le dialogue avec les co investisseurs sont primordiaux pour Quadrille Capital. La société de gestion privilégie l’alignement des intérêts et travaille de manière concertée avec les co investisseurs.

Au cas par cas, Quadrille Capital pourra participer à des initiatives d’engagement collectif sur des initiatives visant à améliorer les pratiques environnementales, sociales et de bonne gouvernance d’un investissement.

Communication avec les parties prenantes pertinentes

 Quadrille Capital est en contact avec différentes parties prenantes pour

• promouvoir ses métiers et l’entreprenariat,
• discuter et échanger sur les enjeux financiers et extra financiers auxquelles sont confrontées les entreprises.

 Sont concernés :

• Le régulateur (AMF),
• L’UNPRI,
• France Invest,
• Les investisseurs,
• Les fournisseurs et les brokers,
• Les associations caritatives.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels par rapport à leur engagement

Quadrille Capital veille à placer les intérêts du client au-dessus de toute autre considération. Dans ce cadre, Quadrille Capital a mis en place un dispositif qui permet de détecter et prévenir tout conflit d’intérêt qui serait susceptible de se produire. Une cartographie des potentiels conflits d’intérêts identifiés et le dispositif mis en place pour leur résolution a été mise en place au sein de la société. Un registre des conflits d’intérêts est tenu par le RCCI.

Les collaborateurs sont sensibilisés aux risques de conflits d’intérêts et se conforment aux règles d’intégrité définies dans la procédure de gestion des conflits d’intérêts et le Code de déontologie. Ces règles encadrent :

• L’exercice des mandats sociaux et des fonctions externes à Quadrille Capital,
• Les transactions personnelles, 
• Les gratifications, cadeaux ou autres reçus et donnés.

SFDR 

Quadrille Capital makes the following disclosures in accordance with the Sustainable Risk Finance Disclosure Regulation (2019/2088) (the “SFDR”). 

Quadrille Capital invests in high-growth technology and healthcare companies, which, by nature, contribute to achieve a better and more sustainable future for all (good health and well-being, reducing inequality, decent work and economic growth, innovation, responsible consumption and production…).

ESG criteria are a key component of Quadrille Capital’s investment policy since its creation in 2007. Quadrille Capital has already its own proven tailor-made procedures and metrics to assess the sustainability adverse impacts. Therefore, Quadrille Capital does not intend to consider the prescribed sustainability adverse impacts of the SFDR, but will follow closely the future developments related to the regulation. 

Remuneration policy and sustainability 

Quadrille Capital’s remuneration policy complies with the AIFM and UCITS directives requirements.

The remuneration policy is in line with the interests of the funds under management and their investors.

Quadrille Capital’s staff receives a combination of fixed remuneration (salary and benefits) and variable remuneration (bonus). Variable remuneration is discretionary, not guaranteed and take into account Quadrille Capital’s performance and individual objectives such as the respect of the ESG charter.

Non-discrimination for promotions and compensation is a cornerstone at Quadrille Capital.

A copy of the policy is available free of charge upon request.